Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Obligations comptables des partis politiques — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de précision utile, dont je remercie l’auteur. La commission des lois a donc émis un avis favorable.

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