Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Obligations comptables des partis politiques — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Cet amendement vise à diminuer le taux de remboursement du plafond des dépenses de campagne de 47, 5 % à 45 %, une première baisse de 5 % ayant déjà été votée en 2011. En effet, en l’état actuel de nos finances publiques, les candidats doivent faire preuve de modération.

Il conviendra d’adopter une loi organique pour appliquer cette baisse à l’élection présidentielle.

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