Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Obligations comptables des partis politiques — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons déjà abaissé ce plafond en 2011, le faisant ainsi passer de 50 % à 47, 5 %. Faut-il aujourd’hui aller plus loin et l’abaisser à 45 % ? Cela n’a pas provoqué, au sein de la commission des lois, un enthousiasme permettant de vous donner un avis favorable, monsieur Grand.

Nous sollicitons donc le retrait de votre amendement.

Nous verrons si les excès que vous dénoncez se poursuivent, auquel cas nous pourrons peut-être, le moment venu, prendre une mesure en ce sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion