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Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Obligations comptables des partis politiques — Articles additionnels après l'article 1er
Estelle Grelier, secrétaire d’État :
Sur de tels sujets, il faudrait préalablement tenir une concertation avec les partis politiques. On peut discuter de l’opportunité de l’évolution du périmètre soumis aux dispositions de la loi de 1988, mais la présente proposition de loi vise exclusivement la publication, par les partis et par les candidats, d’informations relatives à leurs emprunts.
Cet amendement déborde du champ, et je ne suis pas sûre que cela bénéficie à ce texte. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
