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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Obligations comptables des partis politiques — Articles additionnels après l'article 2
Alain Vasselle, rapporteur :Je remercie M. Grand d’avoir accepté de rectifier son amendement, permettant ainsi de limiter la sanction à trois ans.
La commission est donc favorable à cette disposition.
