Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Obligations comptables des partis politiques — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Par parallélisme, M. Grand a déposé, pour les partis politiques, un amendement similaire à celui qui concernait les candidats, que nous avons examiné précédemment.

Nous lui avions demandé de bien vouloir retirer cet amendement, nous réitérons cette demande en ce qui concerne le présent amendement. Ce sujet me paraît suffisamment épineux pour ne pas l’intégrer dans le texte que nous examinons aujourd’hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion