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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Obligations comptables des partis politiques — Article 3
Alain Vasselle, rapporteur :Cet amendement tend à remettre en cause la date du 1er janvier 2018.
Je me suis, moi aussi, expliqué à ce sujet au cours de la discussion générale et, de même que d’autres orateurs, notamment Mme Bouchoux, j’ai considéré qu’il était pertinent, compte tenu des délais, de ne pas supprimer cette date.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
