Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 1er février 2017 à 14h30
Obligations comptables des partis politiques — Article 3
Jacqueline Gourault, présidente :Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
