Intervention de Daniel Chasseing

Le service d’aide médicale urgente, ou SAMU, est le centre de régulation où sont gérés les appels du 15, provenant d’un proche, du médecin traitant, des pompiers ou de l’ambulancier. C’est le médecin régulateur qui va, selon la gestion de l’appel, mettre en place les moyens pour prendre en charge l’urgence de la façon la plus adéquate possible pour la survie du patient. Le médecin régulateur, avec le médecin traitant ou les pompiers, dira, en fonction de certains critères – tension artérielle, état de la conscience, oxygénation du sang, glycémie… –, s’il est possible de transporter la personne concernée par ambulance ou véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés, le VSAB, quitte à appeler en cas de problème, ou s’il faut ordonner un Héli-SMUR.

Le service mobile d’urgence et de réanimation, ou SMUR, est une équipe composée d’une voiture avec pilote, d’un médecin urgentiste et d’une infirmière urgentiste. Cette équipe intervient au domicile du malade ou du blessé ou va à la rencontre de l’ambulance ou du VSAB des pompiers à un endroit du trajet défini préalablement.

Si le blessé ou le malade est dans un état très grave, avec des présomptions de dégradation des fonctions vitales rapide, en fonction des critères transmis, le médecin régulateur décidera d’envoyer un Héli-SMUR, service mobile d’urgence et de réanimation par hélicoptère. Dans ce cas, en milieu rural notamment, mais pas seulement, cela représente 25 % des transports en hélicoptère ; c’est la mission primaire. Les 75 % restants sont faits entre un hôpital secondaire et un CHU pour assurer la prise en charge d’un malade dans un service spécialisé.

Le transport en hélicoptère est donc bien géré par le médecin régulateur. Ce mode de transport peut être capital en zone rurale ou hyper-rurale, c’est-à-dire dans les territoires isolés, d’accès difficile, pour des blessés ou des personnes souffrant de maladies graves.

Pour un AVC, une intervention en neurologie doit avoir lieu dans les trois heures. En cas de polytraumatisme, la vie du malade est en jeu, avec une hémorragie interne. Je pourrais également évoquer les cas d’infarctus ou de décompression cardio-respiratoire. Quelquefois, il peut s’agir d’un choc anaphylactique dû à une piqure de guêpe, de la simple ingestion de médicaments ou d’un aliment, ou encore d’une septicémie. Si le SAMU ou l’hélicoptère arrivent, le malade va être sauvé par une simple injection d’adrénaline.

L’utilisation de l’hélicoptère peut permettre de sauver une personne. Les trente minutes peuvent effectivement être un objectif, mais c’est surtout en fonction de la difficulté de la route, de la gravité extrême du cas en cause et de la décompensation rapide pouvant entraîner le décès que les actions lourdes, comme le recours à l’hélicoptère, vont être engagées.

J’ai évoqué l’emploi de l’Héli-SMUR en zone hyper-rurale, mais le cas peut aussi se présenter dans les grandes métropoles.

Comment mettre en place ce transport par hélicoptère sur tout le territoire ?

Dans son article unique, le texte initial de la proposition de loi prévoyait que l’ARS contrôlait « les transports sanitaires héliportés au même titre que tous les autres moyens de la santé notamment en termes d’implantation, de fonctionnement, de financement et de qualité des soins. » C’est la préconisation du professeur Pierre Carli. Il s’agit effectivement d’une solution pour que tous les territoires de la République soient desservis.

Mais, dans son rapport adopté par la commission des affaires sociales, le rapporteur, Gilbert Barbier, homme sage et d’expérience, indique : « On estime en effet que près de la moitié des hélicoptères de la sécurité civile sont en pratique employés pour des activités de transport sanitaire. Ce sont des appareils plus polyvalents avec des pilotes hautement entraînés et habilités notamment au vol de nuit. »

Par conséquent, comme cela a été dit par de nombreux orateurs, la solution d’une gestion des Héli-SMUR par les ARS aboutirait à transférer une part importante des hélicoptères de la sécurité civile aux SAMU. C’est cohérent sur le plan sanitaire, mais très difficile à mettre en place sur le terrain. Gilbert Barbier préconise la solution proposée par Catherine Troendlé et Pierre-Yves Collombat dans leur rapport d’information fait au nom de la commission des lois : mutualiser tous les hélicoptères de la sécurité civile et ceux de la santé au moyen d’un service unique rattaché au Premier ministre. La gestion serait effectuée à l’échelon régional.

L’objectif est le même que celui de la proposition de loi initiale : assurer un maillage territorial et garantir l’accès des malades aux urgences le plus rapide possible. J’ai donc voté en faveur de l’amendement proposé par Gilbert Barbier et adopté majoritairement par la commission.

Mes chers collègues, les Français doivent être égaux en matière de soins comme ils le sont en droit, quel que soit le territoire sur lequel ils demeurent. Je voterai évidemment pour l’article unique de cette proposition de loi, amendé par la commission. L’objectif est de garantir le plus vite possible la répartition équitable du transport sanitaire héliporté sur l’ensemble du territoire de la République.

C’est un maillon essentiel de la prise en charge de l’urgence, certes, en milieu urbain, mais aussi, et surtout, en milieu rural.