Intervention de René Vandierendonck

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 janvier 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Thornary commissaire général à l'égalité des territoires

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Existe-t-il des risques de dégagements d'office ?

Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - Ils seront réels dès la fin 2017 et devront être traités en urgence, parallèlement à la préparation de la génération suivante. Il faudra notamment choisir entre conserver un dispositif de cohésion, avec les fonds structurels actuels, ou basculer sur le système expérimenté avec le fonds Juncker, qui a été jugé bénéfique, puisque les 300 milliards d'euros mis en oeuvre dans le cadre du premier plan Juncker ont aujourd'hui été doublés. La suppression pure et simple des fonds de cohésion présenterait toutefois un risque pour les régions, et l'année 2017 sera cruciale sur l'avenir à ce sujet.

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