Intervention de Philippe Dallier

Certains avaient émis l'idée de fusionner l'Acsé et l'ANRU. Je n'y étais pas favorable, considérant que l'ANRU avait démontré son efficacité dans la mise en oeuvre d'un programme important. Je souhaiterais savoir si, selon vous, la décision finalement prise d'écarter cette fusion était la bonne décision.

D'autre part, les départements de la petite Couronne de Paris ont été découpés en quatre parties, et la politique de la ville doit maintenant être mise en oeuvre par les territoires, ce que les maires ont du mal à comprendre et accepter, même s'ils continueraient à en assumer partiellement la compétence à cet étage supérieur. Sur le territoire de Clichy-Montfermeil, qui me concerne particulièrement, cette politique commence seulement à se mettre en place, et ce qui peut être réalisé à Clichy, Noisy-le-Grand et Villemomble est par exemple très différent. Dans des territoires où cette politique existe depuis plus longtemps, les résultats sont-ils probants ?

Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - Par le décret du 31 mars 2014, l'Acsé a été intégré aux services de l'État. Cette intégration, notamment au système budgétaire et comptable de l'État, n'a pas été facile. Elle est achevée depuis 2016. Le risque était que les modes d'intervention de l'Acsé perdent en souplesse et en rapidité. La mobilisation forte des services, du CGET et des préfectures a permis de mettre en oeuvre l'intégralité des crédits à disposition. Nos interlocuteurs n'ont donc pas pâti de cette intégration. Le niveau de qualité des services de l'Acsé a ainsi été maintenu, mais il faudra maintenir cette mobilisation pour que cette situation perdure.

L'ANRU, dont le CGET assure la tutelle, est restée indépendante, avec les avantages et les inconvénients du statut d'opérateur de l'État. Par exemple, une gouvernance présidée par l'élu d'une collectivité francilienne entraîne nécessairement avec les territoires bénéficiaires des politiques de rénovation urbaine une relation différente de celle qu'ils entretiennent avec la gouvernance d'un service de l'État.

Vous nous dites qu'on n'a pas perdu à l'intégration de l'Acsé, mais qu'y a-t-on gagné ?

Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - Nous y avons gagné une rationalisation des services de l'État, conformément aux recommandations ces dernières années du Conseil de l'État et de la Cour des comptes de limiter l'hétérogénéité des services de l'État et les surcoûts qu'elle génère.

Ce gain est-il chiffré ?

Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - Le gain devra être examiné sur trois à cinq ans, mais je ne doute pas que le nouveau CGET présentera des économies de gestion, générées en partie par l'intégration de l'Acsé.

Supprimer la dichotomie entre le SGCIV et l'Acsé a également fait gagner en articulation des différentes problématiques de politique de la ville. Les risques de perte d'énergie et de pertes financières sont ainsi moindres.

La loi Lamy a choisi de privilégier les intercommunalités, soit, en Ile-de-France, les Établissements publics territoriaux (EPT). Au sein d'un EPT, les contrats de ville portent sur les différents territoires. L'entité Clichy-Montfermeil continuera à disposer d'une gouvernance propre, qui restera portée par MM. Lemoine et Klein.