Intervention de Nelly Tocqueville

Monsieur le commissaire, nous avons eu l'occasion de nous rencontrer lors de l'inauguration d'une MSAP, dans une ville moyenne. Ces installations sont très appréciées des habitants, à condition qu'ils s'en approprient les outils. C'est tout l'intérêt de ces MSAP de mettre ces outils à disposition des personnes situées en territoires ruraux ou - comme on dit - « rurbains ». Prévoyez-vous, d'une part, d'évaluer la façon dont les usagers se les sont appropriées et, d'autre part, de modifier, d'intensifier ou de redistribuer le schéma d'installation de ces MSAP ?

L'ingénierie territoriale pose des problèmes financiers et techniques aux petites et moyennes communes, qui ne disposent pas des outils requis. Êtes-vous sollicités à ce sujet par les élus de ces collectivités ? Envisagez-vous une évaluation de la mise en place des schémas d'accessibilité ? Qu'envisagez-vous pour aider les élus à pallier les manques liés aux difficultés de cette mise en place ?

Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - L'objectif était d'ouvrir 1 000 MSAP pour la fin 2016 : il a été atteint. 540 MSAP sont portées par des collectivités et 500 par La Poste. M. Wahl, président de La Poste, a confirmé hier soir, lors de la signature du contrat de présence postale à l'occasion des voeux de La Poste, que 500 MSAP La Poste seraient ouvertes en janvier. Actuellement, une vingtaine d'inaugurations par semaine ont lieu. Ce déploiement est monté en puissance durant toute l'année 2016.

Nous ne nous reposons toutefois pas sur cette victoire. Si l'objectif a été atteint aussi rapidement, c'est qu'il correspondait à une attente des territoires, ce qu'a confirmé M. Baroin, le président de l'AMF, qui était cosignataire du contrat de présence postale et qui demande à La Poste et au Gouvernement de poursuivre le programme de mise en place des MSAP. Une clause du contrat de présence postale qui limitait la capacité de La Poste à ouvrir des MSAP dans des villages de plus de 2 000 habitants a ainsi été supprimée.

Une première évaluation du dispositif a été menée à la fin de l'année 2016 avec la Caisse des Dépôts, à qui avait été confiée une mission d'animation et de formation des responsables du fonctionnement des MSAP. Cette évaluation arrive un peu tôt, puisque c'est en 2016 que l'essentiel des MSAP ont été ouvertes, mais sa première conclusion est qu'il faut augmenter le nombre d'opérateurs intervenant dans les MSAP de La Poste. N'y sont en effet généralement présents que deux opérateurs nationaux et très peu d'opérateurs locaux, car La Poste, contrairement aux collectivités, leur demande une contribution pour intervenir dans ses MSAP. Dans les MSAP des collectivités, les habitants peuvent au contraire trouver jusqu'à une trentaine d'interlocuteurs qui ne sont plus présents dans leur environnement proche, avec cinq opérateurs nationaux associés à cette démarche dès l'origine et les opérateurs locaux.