Intervention de René Vandierendonck

Je suis très favorable à la mutualisation de l'ingénierie territoriale dans des départements présentés par Christophe Guilluy et quelques autres comme la « France périphérique ». L'ingénierie est bien souvent disponible, mais mal gérée : il s'agit alors surtout d'examiner comment la redéployer, par une étude de cas très concrets, afin d'émettre des préconisations en direction de ces territoires. Je souhaiterais surtout éviter que la question ne soit abordée que théoriquement entre nous.

Le département dispose d'une compétence de solidarité territoriale et est légitime pour gérer l'ingénierie territoriale. Il en va de même des grandes intercommunalités et des métropoles. Une métropole qui serait incapable de mettre en place un pôle métropolitain pour partager son ingénierie avec son territoire ne remplirait pas sa fonction métropolitaine, selon les principes simples qui devraient la définir.

Le vrai problème consistera à faire travailler l'État avec l'ingénierie départementale. Il est extrêmement rare que l'État consente à communiquer avec le département, l'intercommunalité, etc., pour articuler sa DETR avec d'autres financements.

La notion de « France périphérique » signifie par ailleurs que certains territoires consomment des crédits européens et d'autres non : cette question devra donc également être posée, particulièrement pour le FEADER en milieu rural.