Intervention de Éliane Giraud

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 janvier 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Thornary commissaire général à l'égalité des territoires

Photo de Éliane GiraudÉliane Giraud :

Les métiers des fonctionnaires territoriaux évoluent. Le département de l'Isère a beaucoup territorialisé ses politiques et le changement de majorité politique n'a guère modifié la relation avec les élus. C'est très important, car le premier élément à intégrer en matière de politique territoriale est le temps. Les changements réguliers de politique sont néfastes dans ce domaine.

Une charte avait été prévue pour les parcs nationaux. Or, l'ingénierie prévue pour les parcs nationaux avait été d'État, descendante et protectrice. Je m'étais opposée à cette mesure, considérant qu'elle rendrait la gestion des parcs nationaux très difficile. C'est ce qui a souvent eu lieu. L'absence de dialogue entre les élus et l'ingénierie a été catastrophique, par exemple dans le parc de la Vanoise. Les élus locaux ont besoin d'ingénierie pour travailler et souhaitent réellement agir. Toutefois, leurs choix doivent être respectés de manière fine, pour ne pas heurter leur susceptibilité. L'ingénierie doit donc accepter de se tenir à disposition, ce qui peut représenter un bouleversement pour les professionnels concernés. Un changement des habitudes politiques est nécessaire à cet égard.

Les régions ont souvent demandé que des contreparties soient apportées aux inégalités de consommation des fonds européens, notamment agricoles. Disposez-vous déjà de données relatives aux conséquences des modifications importantes de la politique actuelle de ce point de vue ? Par ailleurs, pourquoi les fonds européens pour les agriculteurs mettent-ils autant de temps à arriver ? Tout le monde s'en plaint dans mon département.

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