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Intervention de André Reichardt
Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 26 janvier 2017 à 11h05
Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects Mm. Jean-Michel Thillier chef de service adjoint à la directrice générale jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude et jean-françois rubler chef du bureau de l'organisation du suivi de l'activité et de l'animation de services au ministère de l'économie et des finances
André Reichardt :Ma première question porte sur les modalités de fonctionnement des services de la douane. Je crois savoir qu'outre la surveillance des points de passage frontières, il existe ce qu'on appelle la « douane volante », en retrait des points de passage. Ces agents sont-ils habilités à intervenir en matière de contrôle migratoire, ont-ils la possibilité d'interpeler des personnes en situation irrégulière, par exemple à des péages d'autoroute.
Deuxièmement, s'agissant des contrôles au point de passage frontières, comment cela se passe-t-il concrètement ? Si j'ai bien compris ce que vous disiez à propos du protocole signé avec la PAF, vous indiquiez que vous remettez à la PAF les étrangers en situation irrégulière ? Pouvez-vous les renvoyer dans les pays d'origine ?
