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Intervention de Jean-François Rubler
Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 26 janvier 2017 à 11h05
Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects Mm. Jean-Michel Thillier chef de service adjoint à la directrice générale jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude et jean-françois rubler chef du bureau de l'organisation du suivi de l'activité et de l'animation de services au ministère de l'économie et des finances
Jean-François Rubler, chef du bureau de l'organisation, du suivi de l'activité et de l'animation de services :
De même, s'il arrive qu'à un péage autoroutier, à l'occasion d'un contrôle sur le territoire, on se trouve en présence d'un étranger en situation irrégulière, on le remet à un OPJ, pas forcément la PAF, ce peut être la gendarmerie ou la police.
