Intervention de Philippe Bas

Monsieur Sueur, vous ne m'avez pas ennuyé ! Merci pour votre propos très subtil. La parole du Sénat doit être entendue, et je déplore qu'elle ne l'ait pas été. Nous ne sommes pas au début de la procédure parlementaire. Saisis en premier comme en dispose la Constitution, nous avons profondément amendé ce texte. L'Assemblée nationale n'a tenu aucun compte de notre travail et la commission mixte paritaire n'a permis aucun rapprochement.

Même si je souhaite que le Sénat ne soit jamais évincé de la procédure législative, il a aussi le droit d'utiliser tous les moyens de protestation pour affirmer que le bicamérisme n'est pas respecté, si l'Assemblée nationale ne tient aucun compte de ses votes. Nous nous trouvons dans une situation très particulière : soit nous faisons mine de croire que nous conservons une petite chance d'être entendus, soit nous sommes réalistes et considérons qu'il n'y a pas lieu de tenir un débat purement théâtral. J'ai donc soutenu l'heureuse initiative de notre rapporteur...