Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, sénateur :

Le Gouvernement est à la recherche d'un vecteur législatif ; ce sont ses services qui ont rédigé la proposition que je vous présente.

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