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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Thani Mohamed Soilihi, sénateur :Je ne voudrais pas que ma proposition mette en péril le succès de notre commission mixte paritaire. Je suis favorable à ce que nous reportions l'examen de ce point en fin de réunion.
L'article 9 BA est réservé.
Article 9 B
L'article 9 B est supprimé.
Article 9 C
L'article 9 C est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 9 DA
L'article 9 DA est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 9 D
