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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 février 2017 à 17h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Thani Mohamed Soilihi, sénateur :Je retire ma proposition de rédaction.
L'article 34 terdecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 34 quaterdecies
L'article 34 quaterdecies est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 35
L'article 35 est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 36
L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 36 bis A
L'article 36 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 36 bis B
L'article 36 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 36 bis C
L'article 36 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 36 bis
L'article 36 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 37
L'article 37 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 39
L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 39 bis
L'article 39 bis est adopté dans la rédaction du Sénat.
Article 40
