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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi consacrée à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle fait l’objet d’un examen à grande vitesse : déposée fin décembre, elle a été examinée mi-janvier à l’Assemblée nationale et au Sénat aujourd’hui.
Mais discussion rapide ne veut pas dire discussion bâclée.
