Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 1er

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Je remercie M. Revet d’avoir retiré son amendement. Cette question mérite en effet d’être abordée dans un autre cadre.

Monsieur Bertrand, nous allons nous rejoindre ! Ce sont effectivement les agriculteurs qui demandent à la SAFER d’intervenir sur tel ou tel secteur, mais la décision finale, comme l’a souligné Bruno Sido, revient bien au comité technique, en présence des commissaires du Gouvernement. Je peux vous affirmer que, même en cas d’unanimité des organisations agricoles pour préempter, dès lors que le commissaire du Gouvernement s’y oppose, il n'y a pas de préemption !

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