Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 20 ter

Jean-François Copé, ministre délégué :

Nous souhaitons tous dans cette assemblée, me semble-t-il, que le taux de TVA réduit soit maintenu pour les travaux d'entretien dans les logements. Toutefois, sur cette question, sur laquelle le Gouvernement est très engagé, le rendez-vous n'est pas parlementaire ; il est européen.

Le 6 décembre prochain se tiendra le conseil Ecofin. La France est déterminée à convaincre ses partenaires européens et à obtenir l'unanimité sur cette question. Nous en sommes là aujourd'hui. Je vous renvoie donc à ce conseil européen.

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