Intervention de Daniel Gremillet

J’ai ainsi découvert que certaines coopératives, notamment dans le secteur de la viticulture, favorisaient l’installation en étant porteuses de foncier.

La commission est toutefois défavorable à votre amendement, dont la rédaction risque de compliquer encore le système dans lequel nous allons nous inscrire.

Vous avez eu la sagesse de reconnaître que la constitution d’une société à part n’était pas le problème. La question est plutôt d’avoir la certitude que le travail de stockage réalisé par les coopératives va bien atteindre son objectif, à savoir favoriser l’installation d’un jeune agriculteur.

Or il me semble qu’il s’agit d’un risque virtuel : on ne va pas voir une SAFER intervenir contre une coopérative faisant du portage pour l’installation d’un jeune. Je parle sous le contrôle de personnes bien plus expertes que moi : dans la plupart des schémas départementaux – régionaux maintenant – des structures, l’installation est la priorité, cas dans lequel on ne peut pas préempter.

Il me semble donc que la loi protège déjà le jeune agriculteur contre la SAFER. Votre souhait, que je partage, est donc complètement satisfait. L’adoption de votre amendement, monsieur Courteau, risquerait de poser plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait.