Intervention de Daniel Gremillet

Nous ne pouvons pas commencer à faire le toilettage des dispositions obsolètes, même s'il est en effet nécessaire de le faire, dans le cadre de la présente proposition de loi.

J’entends vos arguments, monsieur Revet, mais n’agissons pas sans en avoir mesuré les conséquences. L’Assemblée nationale a, par exemple, supprimé un peu vite un article dont on a constaté sur le terrain qu’il trouvait encore à s’appliquer dans la moitié des départements. Certains trains arrivent encore à l’heure…