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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Article 8 A
Daniel Gremillet, rapporteur :Sur ce sujet aussi, je souhaite rassurer M. le ministre, ainsi que les auteurs de cet amendement.
La commission propose que, face à des situations exceptionnelles, soient prises des décisions exceptionnelles. En 2019, soit dans moins de deux ans, s’il existe une solution de biocontrôle, la question ne se posera pas ! Pour la commission des affaires économiques, il n’est pas question d’autoriser le recours aux produits phytopharmaceutiques si une solution de biocontrôle existe. Toutefois, dans la mesure où cette dernière n’existe pas encore, il s’agit de permettre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques existant sur le marché.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
