Intervention de Daniel Gremillet

Comprenons-nous bien. La rédaction adoptée par la commission des affaires économiques n’est pas la porte ouverte à n’importe quoi ! Je vous le rappelle, mes chers collègues, l’ANSES reste maîtresse du jeu, par le biais des autorisations. En outre, c’est le ministère qui accorde les dérogations.

Si un produit de biocontrôle existe, il n’y a pas de dérogation possible. Je tiens donc à vous rassurer : nous ne sommes pas en train de faire n’importe quoi ! L’encouragement à la recherche et au développement de solutions de biocontrôle subsiste. Simplement, dans le cas du champignon du buis, notamment, la recherche n’ayant pas permis de trouver des produits agréés, on pourra utiliser exceptionnellement des produits phytopharmaceutiques.

Il s’agit donc de sécuriser le dispositif et de faire en sorte de ne pas perdre de biodiversité.