Intervention de Daniel Gremillet

Si la commission avait adopté une position purement politicienne, elle aurait décidé de supprimer l’article 10, compte tenu des circonstances de son adoption, par voie d’amendement.

Telle n’a pas été sa volonté, car cet article met en avant les notions de responsabilité des distributeurs, de fiches-conseils et d’encouragement à de nouvelles pratiques concernant les soins à apporter aux plantes.

Le premier problème, c’est qu’il s’agit de créer un système à la française, différent de ce qui se fait en Espagne, en Italie, en Belgique, au Luxembourg ou en Allemagne, en réitérant ce qui avait été fait pour le tabac. Ainsi, ce sont les distributeurs et, indirectement, les agriculteurs, qui paieront la sanction !