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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 3, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 1 rectifié est présenté par M. Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mmes Monier et S. Robert, MM. Carrère et Manable, Mmes Blondin, D. Michel et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher.
L’amendement n° 3 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié.
