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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 3
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié, 2 rectifié et 3.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
