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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 février 2017 à 14h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
