Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture de ce texte à l’Assemblée nationale, nous voici à nouveau réunis autour du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

Malheureusement, ce nouvel examen par la Haute Assemblée n’ira pas plus loin que la discussion générale. Nous n’aurons donc pas l’occasion de débattre d’un texte largement enrichi par nos collègues députés.

Le rapporteur, M. Darnaud, nous présentera en effet une motion tendant à opposer la question préalable qui sera, selon toute vraisemblance, adoptée.

Les arguments invoqués à l’appui de cette motion sont de plusieurs ordres : contestation du recours à la procédure accélérée sur un texte d’une telle importance, désaccord profond avec le texte du Gouvernement et rejet des modifications opérées à l’Assemblée nationale qui « n’a tenu aucun compte de la position du Sénat ni en première ni en nouvelle lecture ».

Nous ne sommes pas en désaccord avec tous ces motifs ; le groupe écologiste a d’ailleurs souvent déploré le recours quasi systématique à la procédure accélérée, qui ne permet pas un débat approfondi et serein.

Toutefois, une telle motion revient tout simplement à refuser le débat. Elle dégage le Sénat de sa responsabilité de légiférer dans un contexte où nos concitoyens réclament légitimement des garanties sur le travail parlementaire.

Alors que ce projet de loi contient de réelles avancées, cela est tout à fait regrettable et envoie un signal désastreux alors que nous solliciterons bientôt de nos électeurs qu’ils nous renouvellent leur confiance.

Comme je l’ai dit lors de la première lecture, les écologistes sont convaincus de la nécessité d’un projet de loi ambitieux qui fasse progresser la démocratie locale, l’égalité entre les Parisiennes et les Parisiens, et l’efficacité des services publics.

À ce titre, la fusion de la commune et du département de Paris en une seule collectivité est une mesure de bon sens qui améliorera la lisibilité et engendrera des économies de fonctionnement.

Nous soutenons également la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, qui permettra sans doute un rééquilibrage et des améliorations concrètes pour l’accès au service public et la démocratie participative.

Les écologistes sont aussi favorables à la modification de la répartition des compétences entre la collectivité et l’État dans le sens d’une plus grande décentralisation.

Rapprocher Paris du droit commun, telle est l’ambition du présent projet de loi. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement des lois du 29 décembre 1986 et du 27 février 2002, qui ont déjà transféré au maire de Paris certaines compétences en matière de police municipale.

Ainsi la présente réforme permettra-t-elle à la maire de Paris d’exercer des compétences de proximité, comme la circulation, le stationnement payant et gênant, incluant la gestion des fourrières, la police des baignades, la réglementation des manifestations de voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, la salubrité des bâtiments à usage principal d’habitation ou à usage partiel ou total d’hébergement, ou encore la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.

Cette réforme aura pour conséquence notable de recentrer l’activité de la préfecture de police sur son cœur de métier : la protection des personnes. Dans le contexte de menace terroriste que nous connaissons depuis plusieurs années, il ne fait nul doute que cette nouvelle organisation permettra plus de cohérence dans l’action menée par les services de l’État dans le domaine de la sécurité.

Mes chers collègues, comme vous l’aurez compris, malgré les nombreux bavardages