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Intervention de Henri Cabanel
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 février 2017 à 9h00
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Henri Cabanel :L'amendement n° 6 vise à limiter le champ de la dérogation prévue à l'article 8 aux seuls dangers sanitaires de première catégorie.
