Intervention de Marie-Christine Blandin

Quel est le statut de nos travaux d'aujourd'hui ? Engageons-nous le Sénat tout entier ? Envisage-t-on un débat en séance plénière ?

Sur le fond, cette PPRE va dans le bon sens, nous accompagnons un travail européen important et qui est loin d'être achevé. Cependant, si le groupe écologiste soutient le paragraphe 14 contre le piratage, ce n'est pas parce que nous voudrions restreindre la circulation des oeuvres - au contraire, la priorité des politiques culturelles doit aller au partage, à la circulation des oeuvres -, mais bien parce que nous luttons contre la spoliation des droits et des oeuvres par leur diffusion illégale, en particulier le streaming illégal. Nous sommes satisfaits d'être sortis des affres répressives de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) !