Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 février 2017 à 9h30
Proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d'auteur — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Je félicite notre rapporteur ; son propos détaillé se justifie par la complexité et l'importance du sujet, même si je regrette que nulle mention n'ait été faite à la révision de la directive relative aux services de médias audiovisuels (SMA), qui a pourtant des points communs avec le « paquet » dont nous discutons, en particulier pour le concept de pays d'origine.

Quel sera le calendrier des textes européens en préparation ? Et celui de leur transposition ?

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