Intervention de David Assouline

Ces textes sont effectivement très techniques et nous gagnons à montrer combien, à travers des dispositions que l'Europe présente comme techniques, se règlent des décisions très politiques, des enjeux cruciaux. Ces textes, vous le dites, marquent des avancées, en continuité des combats que la France mène, toujours à l'avant-garde, pour la diversité culturelle, les droits d'auteur, la création et les créateurs.

Dans les instances européennes, on parle beaucoup de donner du poids aux industries culturelles européennes ; mais, comme l'a dit André Malraux, le cinéma est un art avant d'être une industrie et cela vaut pour tous les domaines de la création artistique : il n'y a pas d'industrie culturelle sans créateurs, sans auteurs, et nous devons veiller à ce que la valeur marchande n'en soit pas captée par des intermédiaires. C'est bien pourquoi la territorialité des droits, vous le dites aussi, est l'enjeu essentiel, pour la création comme pour la fiscalité. La remettre en cause, c'est encourager la localisation de la création là où l'on paie le moins d'impôts, là où le système est le moins favorable aux créateurs et aux auteurs eux-mêmes. Nous devons mener le combat pour maintenir la territorialité, c'est primordial pour les auteurs. Aussi aimerais-je que cet enjeu ne se trouve pas noyé dans un ensemble trop large de considérations techniques : il faut bien montrer que la territorialité, c'est la défense des créateurs et des auteurs, de la diversité culturelle, contre le moins-disant culturel et la concentration de la valeur entre les mains de quelques grandes entreprises, toutes américaines.

Si je me réjouis que le Sénat porte une telle PPRE, je regrette que le Gouvernement n'ait pas inscrit à notre ordre du jour la proposition de loi que j'ai déposée pour le référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit - qui s'applique aussi aux éditeurs de presse.