Intervention de Françoise Laborde

Cette PPRE fait une analyse critique utile des projets européens en matière de droit d'auteur, apportant son soutien aux exceptions proportionnées, à la mise en oeuvre du traité de Marrakech de 2013 pour faciliter l'accès des aveugles et malvoyants aux textes, et surtout, réaffirmant notre attachement à ce principe majeur qu'est la territorialité des droits. Les producteurs et les diffuseurs nous disent que la territorialité est garante de la diversité culturelle et de la qualité des oeuvres, il faut les entendre et nous assurer que les grandes plateformes n'accaparent tout simplement pas l'économie de la culture.