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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 février 2017 à 9h30
Proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d'auteur — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin :La Commission européenne, au nom de la diffusion transfrontalière en ligne, met en cause la territorialité. Les auteurs et diffuseurs, eux, nous disent qu'il vaut mieux raisonner par pays. Monsieur le rapporteur, quels garde-fous vous paraissent les plus propices à garantir la diversité culturelle ?
