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Intervention de Didier Migaud
Réunion du 9 février 2017 à 11h30
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :
Les recettes prévues et non collectées ont en outre été compensées de façon très insatisfaisante, au regard des objectifs initiaux, par un accroissement de la fiscalité pétrolière, dont le produit est inégalement réparti entre l’État et les collectivités territoriales etdont le coût a été supporté presque entièrement par les automobilistes d’abord et les poids lourds français.
