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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 février 2017 à 15h00
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (projet n° 318, texte de la commission n° 357, rapport n° 356).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
