Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Bricq (3 interventions)
- Michel Forissier (3 interventions)
- Hermeline Malherbe (2 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (2 interventions)
- Jean Desessard (1 intervention)
- Catherine Procaccia (1 intervention)
- Dominique Watrin (1 intervention)
