Intervention de Hermeline Malherbe

Face à cette situation insoutenable, il existait aussi – et c’est heureux ! – une autre voie. Il a donc fallu un acte politique fort de la part du nouveau gouvernement en 2012, d’abord pour inverser la spirale négative, ensuite pour créer les conditions d’une nouvelle ambition pour l’AFPA. Ce premier pas fut déterminant.

Aujourd’hui, avec la ratification de cette ordonnance, nous concrétisons ce processus de refondation de l’AFPA, il est vrai au prix de certains sacrifices, qui permettent toutefois de conserver une expertise reconnue au service de la formation, de la qualification et de l’emploi.

L’AFPA devient ainsi un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial prenant le nom d’Agence pour la formation professionnelle des adultes – le sigle est maintenu.

Nous pouvons tous souscrire au constat de M. le rapporteur : « La complexité de la tâche avait sans doute été sous-estimée et l’élaboration de ce texte a buté sur des questions juridiques d’une grande complexité, au regard notamment du droit communautaire de la concurrence. Elles ont été résolues de manière satisfaisante. »

En effet, les missions traditionnelles de l’AFPA sont conservées : la qualification des personnes éloignées de l’emploi, l’élaboration des titres professionnels – les certificats de formation professionnelle –, l’égal accès à la formation professionnelle pour les femmes et les hommes sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, l’Agence crée deux filiales visant à assurer la formation, d’une part, des demandeurs d’emploi, d’autre part, des salariés, pour respecter le cadre réglementaire.

Concernant les nouvelles missions, l’AFPA doit analyser les besoins en compétences des bassins d’emploi, travailler à l’émergence de titres professionnels correspondant aux nouveaux métiers et assurer un appui aux opérateurs de conseil en évolution professionnelle. De manière plus spécifique, elle doit déployer des formations en développement durable et en transition énergétique.

La gouvernance de l’Agence est améliorée en faisant de l’État et des régions les principaux acteurs du conseil d’administration, avec les partenaires sociaux, les représentants des salariés et les personnalités qualifiées. L’ordonnance clarifie enfin les questions patrimoniales liées aux transferts des propriétés, même si, nous le savons, tout n’est pas réglé.

Ainsi, le groupe du RDSE votera très majoritairement ce texte. Reste que ce premier pas, aussi fondamental soit-il, n’est pas suffisant.

Ce qui doit nous animer maintenant, c’est l’élaboration d’une stratégie de développement qui prenne en compte le contrat d’objectifs et de performance conclu avec l’AFPA. Cela nous permettra d’aborder plus globalement la formation professionnelle dans son ensemble, qui doit s’organiser au plus près des bassins d’emploi et des entreprises, pour adapter l’offre de formation à la demande locale.

La formation doit d’abord bénéficier à celles et ceux qui en ont le plus besoin, et surtout au moment où ils en ont besoin. La formation professionnelle doit aussi trouver des solutions innovantes, spécifiques pour tous ces publics. Enfin, elle doit mieux intégrer les TPE-PME ainsi que les métiers émergents.

Je vois dans tout cela un puissant levier de développement piloté dans les territoires par les régions avec l’ensemble des acteurs de la formation, de l’insertion et de l’emploi. Restons confiants en l’avenir. Regardons les chiffres encourageants du second semestre 2016. L’activation du plan « 500 000 formations supplémentaires » décidé par le Gouvernement en 2016 et prolongé en 2017 porte ses fruits. C’est fondamental lorsque l’on sait que deux tiers des stagiaires retrouvent un emploi dans les six mois qui suivent leur formation.

Pour conclure, je rappelle que la mise en œuvre du compte personnel de formation, issue de la loi Travail, devrait permettre une meilleure efficience de la formation professionnelle dans les prochaines années, pour les demandeurs d’emploi comme pour les salariés, mais aussi pour tous les professionnels indépendants. Toutes ces mesures contribuent au développement de l’emploi, donc à notre développement économique.