Je souhaite apporter quelques précisions sur ce projet de loi de ratification, même s’il fait consensus.
Au préalable, je remercie les différents orateurs de l’appréciation sympathique qu’ils ont portée sur le travail de la commission.
Quand le Gouvernement propose quelque chose, je ne m’y oppose pas nécessairement. Je m’interroge alors sur ce que j’aurais fait à sa place. Dans le cas présent, je vous le dis franchement, j’aurais fait la même chose tant le chemin, unique de surcroît, était étroit.
Monsieur Watrin, vous avez tenu des propos forts en évoquant le Conseil national de la Résistance. À l’époque, communistes et gaullistes marchaient main dans la main, avec l’ensemble du pays, dans le but de redresser la France. Aujourd’hui, il en va de même pour la formation professionnelle : il faut oser faire ce qui doit être fait, en laissant de côté tout dogmatisme et en s’en tenant à des considérations strictement pratiques. Sans doute, la solution proposée par l’ordonnance heurte, ou plutôt écorne, les fondamentaux idéologiques des uns et des autres, mais il faut parfois se faire violence si l’on veut résoudre un problème.
Nous ne demandons pas à l’AFPA, qui n’est qu’un outil parmi d’autres, de régler tous les problèmes liés à la formation professionnelle. Au contraire, dans les nouveaux métiers, notamment ceux qui sont liés à l’environnement, il faudra mettre en place des formations, créer des filières, des diplômes qui ne relèveront pas du secteur concurrentiel. Pour ce faire, une mise de fonds de l’État sera nécessaire. L’ordonnance qui nous est soumise pour ratification pourra être modifiée à cette fin et l’action de l’AFPA adaptée en fonction des besoins des régions. Je le rappelle, l’AFPA est un outil à compétence nationale – le seul qui couvre l’ensemble du territoire –, avec des déclinaisons régionales. C’est là son intérêt premier.
Par ailleurs, certains affirment qu’il est honteux de lui fixer des objectifs de performance. Je leur dis non : si le service public doit être crédible, alors il doit être performant !
À ce propos, permettez-moi de citer un exemple. Mes prédécesseurs à la mairie de Meyzieu voulaient privatiser la cuisine centrale. Lorsque j’ai pris mes fonctions, j’ai demandé aux personnels de prendre part à cette mise en concurrence, et il se trouve que c’est leur projet qui a gagné ! Aujourd’hui, ce service municipal représente une masse salariale très importante, mais, par comparaison avec les communes de même importance, son coût est inférieur de 30 %. La production en interne n’est pas nécessairement moins performante. Il faut se départir de ces clichés.
Très clairement, grâce à ce projet de loi, l’AFPA va pouvoir sortir la tête de l’eau. Nous avons auditionné sa nouvelle directrice générale, avec son prédécesseur, et il apparaît évident que continuer, en quelque sorte par nostalgie, avec le même outil serait tourner le dos à l’avenir. C’est la raison pour laquelle j’ai insisté sur le numérique, dans mon intervention. Ce nouvel outil nous ouvre la voie vers l’avenir et je suis persuadé – car je suis optimiste – qu’il fonctionnera bien.