Intervention de Clotilde Valter

Votre collègue a pleinement utilisé son temps de parole !

Effectivement, nous avons eu pour préoccupation de faire en sorte que l’AFPA soit en phase avec les mutations économiques que nous connaissons.

Vous avez aussi déclaré qu’il était nécessaire d’apporter une réponse aux besoins de formation des chômeurs qui soit à la hauteur des exigences. Nous partageons ce souci. Vous avez justement souligné qu’en 2015, seul un chômeur sur dix avait bénéficié d’une formation pendant sa période de chômage. Vous avez raison, c’est parfaitement inacceptable.

Grâce à l’expérience des différents plans que Michel Sapin a lancés en faveur de la formation – 30 000 formations supplémentaires, 40 000 formations supplémentaires, 100 000 formations supplémentaires –, nous avons pu vérifier qu’un demandeur d’emploi ayant bénéficié d’une formation retrouvait plus rapidement un emploi que celui qui n’en a pas bénéficié. La raison en est simple : quelqu’un qui dispose d’une formation de base dans un domaine, un métier du bâtiment par exemple, ne répond pas forcément aux besoins des entreprises évoluant sur des marchés ou des activités nécessitant des compétences plus précises, du fait de la transition énergétique ou de la transformation numérique. Il est donc nécessaire de pourvoir à ces besoins de formation, et c’est l’objet du plan « 500 000 formations supplémentaires ».

Je veux vous rassurer sur deux points, madame la sénatrice.

D’une part, ce plan, lancé pour 2016 par le Président de la République, va se prolonger. Nous avons souhaité qu’il se poursuive jusqu’au mois de juin de cette année. Pourquoi ? Parce que les présidents de région et les partenaires sociaux ont souhaité évaluer ce plan, à l’efficacité duquel tous sont attachés, grâce aux indicateurs de qualité, concernant notamment sa capacité à répondre aux besoins des publics prioritaires. Durant ces six mois, cette évaluation, menée avec l’appui de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, sera menée en s’appuyant sur des données objectives, à la fois quantitatives et qualitatives. À l’issue de cette phase, nous devrions pouvoir pérenniser ce plan, conformément au souhait de l’ensemble des partenaires, en nous appuyant sur l’expérience menée en 2016 et en en tirant les conséquences, quitte à modifier certains de ses paramètres.

Nous aurons certainement l’occasion de reparler du rapport de la Cour des comptes, qui aborde effectivement un sujet de fond, à savoir les faibles contrôles dont font l’objet les 75 000 organismes de formation, faute d’effectifs. Le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, pris en application de la loi du 5 mars 2014 et applicable depuis le 1er janvier, permettra d’améliorer encore les choses. Mais, comme vous, je crois que c’est une étape et qu’il faudra aller plus loin.

On parle souvent des 30 milliards d’euros de la formation professionnelle, mais dans cette enveloppe, les actions de formation au sens strict représentent 13 milliards d’euros, la rémunération des personnels et les frais annexes des actions de formation représentant une part importante de cette somme.

En tout cas, voilà un beau sujet de réflexion pour les mois à venir. Nous aurons intérêt à poursuivre dans les différentes pistes de réflexion que vous avez ouvertes les uns et les autres.