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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 février 2017 à 15h00
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes — Article unique
Isabelle Debré, présidente :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.
Je rappelle que le vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
