Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 février 2017 à 15h00
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes — Article unique

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 97 :

Le Sénat a adopté définitivement.

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