Intervention de Alain Richard

J’ajoute que, tout autant qu’au reste, nous sommes favorables à l’article 7, une disposition spécifique qui marque en réalité plutôt un retour au droit commun : l’extension de la propriété acquisitive, dans les cas où elle est justifiée, aux deux départements d’Alsace et à la Moselle, où il existe un livre foncier.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’effort à poursuivre suppose une mobilisation de tous les acteurs économiques de Corse pour surmonter les obstacles. En effet, non seulement des désaccords ou des difficultés d’accès à l’origine de la propriété peuvent se produire, mais, en outre, les actes qui sont le support de la consécration de la propriété ont souvent, du fait de leur multiplication, un coût mal proportionné à la valeur des biens.

Je tiens, pour conclure, à saluer l’engagement des collectivités territoriales corses et de leurs élus, qui, à travers le GIRTEC, mais aussi leurs propres décisions locales, ont contribué de leur mieux à la restauration d’une situation nécessaire à la viabilité et au dynamisme de l’économie corse.