Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement au projet de loi visant à ratifier les ordonnances relatives à la Corse que nous avons examiné le 26 janvier dernier, la proposition de loi dont nous débattons cet après-midi est un texte abouti ; fruit d’un long travail, elle permettra de régler bien des problèmes dans des territoires qui subissent depuis trop longtemps des situations de désordre foncier, au premier rang desquels la Corse.

Je me dois donc de remercier tous ceux qui ont permis l’élaboration de ce texte, puis son cheminement. À commencer, bien sûr, par Camille de Rocca Serra, qui, depuis son élection, en 2002, n’a de cesse de s’investir sur cette question : après avoir déposé d’innombrables amendements, il a finalement pris l’initiative d’en regrouper les principaux dans un texte d’ensemble à la mesure de l’ensemble du problème, qui est à la fois civil et fiscal. Telle est l’origine de la présente proposition de loi.

Je me dois de remercier également les parlementaires qui s’y sont associés : d’abord, Sauveur Gandolfi-Scheit et Laurent Marcangeli, puis, au-delà des clivages politiques, Paul Giacobbi et François Pupponi.

Je remercie aussi les professionnels du notariat, qui ont accompagné la démarche, avec une mention spéciale pour Me Pieri, présent dans les tribunes ; notaire à Aléria et syndic de la chambre départementale des notaires de Haute-Corse, il a, nous le savons tous, apporté sa contribution experte à Camille de Rocca Serra dans l’élaboration juridique et légistique de la proposition de loi.

Je remercie l’Assemblée de Corse, qui a émis un avis très favorable sur le texte le 24 novembre dernier, à l’unanimité des votants, et plus particulièrement les présidents Simeoni et Talamoni, également présents dans les tribunes, pour leur soutien affiché.

Je remercie le Gouvernement, qui a permis que la démarche aboutisse, conformément à l’engagement pris par Manuel Valls, alors Premier ministre. Il témoigne que la République sait être à l’écoute des territoires qui la constituent lorsqu’ils ont besoin d’elle pour avancer. Bernard Cazeneuve a tenu les engagements pris, et vous-même, monsieur le ministre, n’avez pas ménagé votre peine pour que le texte puisse être examiné et adopté. Vous voyez que nous savons être justes quand il le faut…