Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Réunion du 8 février 2017 à 14h30
Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques PanunziJean-Jacques Panunzi :

M. Jean-Jacques Panunzi. Puisque mon temps de parole est écoulé, je ne commenterai pas les autres articles de la proposition de loi. Au reste, M. le ministre et mon collègue Joseph Castelli l’ont fait avant moi. Au terme de cette présentation rapide

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