Intervention de Georges Fenech

Il s'agit d'une très grande loi, fondamentale, issue d'une initiative parlementaire - il faut s'en féliciter - qui touche à l'essence même de la Justice. Je tiens à exprimer ma reconnaissance aux présidents successifs de notre commission des lois pour leur soutien : M. Raimbourg, et avant lui M. Urvoas, devenu depuis garde des Sceaux, qui a soutenu cette proposition de loi comme l'avait fait avant lui Mme Taubira. Un esprit consensuel a présidé à nos travaux, et je voudrais aussi vous remercier, monsieur le président, qui nous avez reçus lorsqu'ils ont débuté. Nous remercions également M. François-Noël Buffet d'avoir accepté que nos rencontres se tiennent sous l'égide originale de M. Urvoas. Résultat : nous sommes parvenus à nous entendre sur un texte équilibré. Mais nous sommes à présent divisés sur la prescription du délit de presse commis sur Internet. Initialement, nous ne voulions pas toucher au droit de la presse, car c'est un exercice extrêmement difficile, qui relève d'une réflexion plus globale sur la seule loi de 1881.

Pour ma part, je plaide comme M. Tourret pour une dépénalisation, à l'avenir, des délits de diffamation et d'injure et pour que nous ne conservions que la voie civile. Cela dit, nous avons pris en compte les apports du Sénat, et je salue les travaux de M. Pillet ; nous étions prêts à adopter le texte conforme. C'est alors que l'amendement déposé en séance publique par M. Bloche a supprimé le dispositif que vous aviez inséré. Nous avons maintenu notre position, et le débat, croyez-moi, a été très vif. Mais nous avons été mis en minorité, par 32 voix contre 27, donc de justesse. Compte tenu du peu de temps qu'il nous reste avant la fin de la suspension des travaux, nous n'avons pas le temps de proposer une nouvelle formulation. C'est regrettable, mais il y aura certainement une loi sur la presse lors de la prochaine législature.